Mentions légales

Informations légales relatives au site nveria.ch

1. Éditeur du site

Noveria SA
Rue du Rhône 42
1204 Genève
Suisse
Email : contact@nveria.ch

Numéro IDE : CHE-456.789.123
Registre du commerce : RC Genève, CH-660-0-987654-3
Numéro TVA : CHE-456.789.123 TVA

2. Forme juridique

Société anonyme (SA) de droit suisse.

Capital-actions : CHF 1'000'000, entièrement libéré
Numéro d'inscription au registre du commerce : CH-660-0-987654-3

3. Autorisations

Noveria SA exerce une activité soumise à la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC). Les autorisations nécessaires ont été obtenues auprès des autorités compétentes.

Numéro d'autorisation LCC : N° LCC-2025-GE-0342
Affiliation OAR (LBA) : OAR-VSV (Organisme d'autorégulation des intermédiaires financiers)
Autorisation FINMA : Non applicable — Noveria SA n'exerce aucune activité soumise à la loi sur les banques ou à la loi sur les établissements financiers

4. Hébergement

Le site nveria.ch est hébergé en Suisse par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Noveria SA.

6. Responsabilité

Noveria SA s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Noveria SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Noveria SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et for

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Le for juridique est au siège de Noveria SA, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

9. Médiation

En cas de litige avec un consommateur, une procédure de médiation peut être engagée auprès de l'organisme de médiation reconnu suivant :

OFS - Ombudsman Finance Suisse
Case postale 2055
8021 Zurich
Suisse
Site web : www.ombudsman-finance.ch

10. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite, contactez-nous à : contact@nveria.ch

Les informations publiées sur cette page sont fournies à titre indicatif. Noveria SA met tout en œuvre pour les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité. Pour toute question : contact@nveria.ch.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Version 1.0